Malgré les intentions manifestes d'améliorer l'efficacité de la justice que contient l'avant-projet, celui-ci comprend un ensemble d'articles qui suscitent de réelles inquiétudes quant à la consécration du principe du procès équitable, inscrit dans la Constitution et dans les conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Parmi ces observations :
L'élargissement des pouvoirs du ministère public sans un contrôle judiciaire équilibrant, ce qui pourrait porter atteinte au principe de séparation entre les pouvoirs d'enquête et de poursuite.
Le maintien du système du défenseur judiciaire, devenu obsolète, qui est incompatible avec le principe de représentation juridique professionnelle devant les juridictions pénales, particulièrement dans les affaires touchant aux libertés fondamentales.
L'adoption de procédures alternatives aux poursuites pénales à l'égard des personnes morales, d'une manière qui pourrait vider la responsabilité pénale de son contenu et consacrer la logique du règlement à l'amiable au lieu de la responsabilisation.
L'efficacité judiciaire ne doit pas se faire aux dépens des droits fondamentaux des justiciables, ni supprimer le rôle central que joue la défense dans la garantie de l'équilibre au sein du processus judiciaire.
De cette tribune, je renouvelle l'appel à l'ouverture d'un large débat national auquel participeraient juges, avocats et professeurs d'université, afin de parvenir à une loi qui consacre l'équilibre entre les exigences d'efficacité et les impératifs de justice, dans le cadre d'un État de droit et d'institutions.
Une justice forte ne peut exister qu'avec une protection intégrale des droits de la défense.